Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au dernier alinéa de l'article R. 611-130 du code de la sécurité sociale, le mot : « régionaux » est supprimé.
2. II. - Au dernier alinéa de l'article R. 615-23 du code de la sécurité sociale, le mot : « régional » est supprimé.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.