Décret n°2004-898 du 30 août 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2004.

TexteDécret n°2004-898 du 30 août 2004
IdentifiantLEGIARTI000006233871
Texte parentLEGITEXT000005834928
Référencearticle 1 du décret n°2004-898 du 30 août 2004 (version du 1er septembre 2004)Légifrance →

1. Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes de Cambes-en-Plaine, Cuverville, Démouville, Authie, Epron, Saint-Contest, Louvigny, Bretteville-sur-Odon et Carpiquet (Calvados).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006233871, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.