Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa de l'article R. 157 du code électoral, après les mots : « membres du collège électoral » sont insérés les mots : « sauf dans les départements où il est fait utilisation d'une machine à voter ».
Décret n°2004-900 du 30 août 2004 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-900 du 30 août 2004
IdentifiantLEGIARTI000006233898
Texte parentLEGITEXT000005835347
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