Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase du premier alinéa de l'article R. 164 est ainsi rédigée :
2. « La liste des électeurs du département constitue la liste d'émargement mentionnée à l'article L. 314-1. »
Décret n°2004-900 du 30 août 2004 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-900 du 30 août 2004
IdentifiantLEGIARTI000006233899
Texte parentLEGITEXT000005835347
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