Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-900 du 30 août 2004
IdentifiantLEGIARTI000006233901
Texte parentLEGITEXT000005835347
Référencearticle 6 du décret n°2004-900 du 30 août 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le premier alinéa de l'article R. 167 est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « Les enveloppes électorales sont fournies par l'administration préfectorale en nombre égal à celui des électeurs inscrits, sauf dans les départements où il est fait utilisation d'une machine à voter. »
3. II. - Le dernier alinéa du même article est abrogé.
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