Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-900 du 30 août 2004
IdentifiantLEGIARTI000006233902
Texte parentLEGITEXT000005835347
Référencearticle 7 du décret n°2004-900 du 30 août 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'intitulé du chapitre V du titre II du livre III est ainsi rédigé :
2. « Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte ».
3. II. - Dans le texte de l'article R. 179, les mots : « à l'élection du sénateur » sont remplacés par les mots : « à l'élection des sénateurs. »
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