Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-900 du 30 août 2004
IdentifiantLEGIARTI000006233903
Texte parentLEGITEXT000005835347
Référencearticle 8 du décret n°2004-900 du 30 août 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Dans le texte du premier alinéa de l'article R. 271 les mots : « Décret n° 2002-105 du 25 janvier 2002 » sont remplacés par les mots : « Décret n° 2004-900 du 30 août 2004 ».
2. II. - Au 1° de l'article R. 271, les mots : « R. 164 et R. 169 » sont remplacés par les mots : « R. 164, R. 164-1 et R. 169, ».
3. III. - Dans le texte de l'article R. 272, les mots : « Décret n° 2002-105 du 25 janvier 2002 » sont remplacés par les mots : « Décret n° 2004-900 du 30 août 2004 ».
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