Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-923 du 1 septembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006233968
Texte parentLEGITEXT000005836362
Référencearticle 2 du décret n°2004-923 du 1 septembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 12 novembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « le mot fourrure est suivi du ou des noms des espèces animales employées dans l'ordre décroissant de la proportion en surface de la fourrure de chaque espèce, ou remplacé par le nom de cette ou de ces espèces ».
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