Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 août 2004
IdentifiantLEGIARTI000006234268
Texte parentLEGITEXT000005843045
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 août 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 21 de l'arrêté du 7 avril 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 21. - Sont déclarés reçus à l'examen les candidats ayant obtenu un total de points au moins égal à 30 à l'issue des épreuves visées à l'article 19, sans note inférieure à 8 pour chacune des deux épreuves et sans note moyenne des modules de troisième année inférieure à 10. »
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