Article 1 LEGIARTI000006234268
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 août 2004 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 septembre 2004
NatureArrêté
Signé le6 août 2004
Publié le11 septembre 2004
Articles5 articles en vigueur
NORSANP0422958A
IdentifiantLEGITEXT000005843045
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 74-112 du 15 février 1974 modifié portant création du diplôme d'Etat de psychomotricien ;
Vu l'arrêté du 7 avril 1998 modifié relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien ;
Vu l'avis de la commission des psychomotriciens du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006234269
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006234270
1. Dans le tableau synthétique sur les enseignements et les modalités d'évaluation de la scolarité figurant au point n° 8 de l'annexe 1 de l'arrêté du 7 avril 1998 susvisé, conformément à l'article 1er du présent arrêté, et à l'instar de la note minimale par module de troisième année qui est de 8 sur 20, la note minimale à la mise en situation professionnelle et au mémoire passe de : " 10 sur 20 " à :
2. " 8 sur 20 ".
Article 4 LEGIARTI000006234271
1. Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée de septembre 2004.
Article 5 LEGIARTI000006234272
1. Le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 août 2004.
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, W. Dab Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur, J.-M. Monteil
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 avril 1998 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 avril 1998 - art. Annexe I (V) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 septembre 2004).