1. Le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 août 2004 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 11 septembre 2004.
TexteArrêté du 6 août 2004
IdentifiantLEGIARTI000006234272
Texte parentLEGITEXT000005843045
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