Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 31 août 2004 relatif aux dispenses susceptibles d'être accordées aux candidats titulaires d'un diplôme extracommunautaire de manipulateur d'électroradiologie médicale sollicitant l'exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale

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NatureArrêté
Signé le31 août 2004
Publié le21 septembre 2004
Articles1 article en vigueur
NORSANF0423015A
IdentifiantLEGITEXT000005847689
RéférenceArrêté du 31 août 2004 relatif aux dispenses susceptibles d'être accordées aux candidats titulaires d'un diplôme extracommunautaire de manipulateur d'électroradiologie médicale sollicitant l'exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la santé et de la protection sociale,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 67-540 du 26 juin 1967 modifié portant création du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie ;

Vu le décret n° 97-1057 du 19 novembre 1997 modifié relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l'admission dans les instituts de formation préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute, de technicien en analyses biomédicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;

Vu l'arrêté du 1er août 1990 modifié relatif au programme des études préparatoires et au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;

Vu l'avis de la commission des manipulateurs d'électroradiologie médicale du Conseil supérieur des professions paramédicales en date du 12 mai 2004,

Arrête :

Article 10 LEGIARTI000006234532

1. a modifié les dispositions suivantes

Fait à Paris, le 31 août 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé, W. Dab

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