Article 10 LEGIARTI000006234532
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 67-540 du 26 juin 1967 modifié portant création du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie ;
Vu le décret n° 97-1057 du 19 novembre 1997 modifié relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l'admission dans les instituts de formation préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute, de technicien en analyses biomédicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;
Vu l'arrêté du 1er août 1990 modifié relatif au programme des études préparatoires et au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;
Vu l'avis de la commission des manipulateurs d'électroradiologie médicale du Conseil supérieur des professions paramédicales en date du 12 mai 2004,
Arrête :
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 31 août 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, W. Dab
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 septembre 2004).