Arrêté du 31 août 2004 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 août 2004
IdentifiantLEGIARTI000006234532
Texte parentLEGITEXT000005847689
Référencearticle 10 de l'arrêté du 31 août 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 61 de l'arrêté du 1er août 1990 susvisé est abrogé et les articles 62, 63, 64 et 65 deviennent respectivement les articles 61, 62, 63 et 64.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006234532, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.