Article abrogé, en vigueur du 21 septembre 2004 au 11 septembre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 31 août 2004
IdentifiantLEGIARTI000006234523
Texte parentLEGITEXT000005847689
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 août 2004 (version du 21 septembre 2004)Légifrance →
1. Les titulaires d'un titre ou diplôme étranger de manipulateur d'électroradiologie médicale qui ne sont pas susceptibles de bénéficier des dispositions applicables aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse et qui souhaitent exercer en France doivent se présenter à des épreuves de sélection pour entrer dans un institut de formation de manipulateur d'électroradiologie médicale en vue de l'obtention du diplôme d'Etat français de manipulateur d'électroradiologie médicale.
2. Ces épreuves sont organisées simultanément à celles du concours de droit commun et sont évaluées par un jury qualifié constitué conformément à l'article 8 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé.
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