Arrêté du 31 août 2004 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 21 septembre 2004 au 11 septembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 août 2004

IdentifiantLEGIARTI000006234531

Texte parentLEGITEXT000005847689

Référencearticle 9 de l'arrêté du 31 août 2004 (version du 21 septembre 2004)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter des épreuves de sélection qui seront organisées en vue de la rentrée de septembre 2005 dans les instituts de formation de manipulateur d'électroradiologie médicale.

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