Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1009 du 24 septembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006234708
Texte parentLEGITEXT000005851120
Référencearticle 11 du décret n°2004-1009 du 24 septembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 10 du décret du 2 février 1995 susvisé, il est ajouté un article 10-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 10-1. - La liste des oeuvres audiovisuelles ayant bénéficié d'une aide au titre de l'article 1er du présent décret est publiée chaque année par le Centre national de la cinématographie. Elle mentionne le titre de chaque oeuvre audiovisuelle, le nom de la ou des entreprises de production bénéficiaires ainsi que le montant de l'aide. »
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