Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 2004 au 25 août 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2004-1019 du 28 septembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006234783
Texte parentLEGITEXT000005852368
Référencearticle 9 du décret n°2004-1019 du 28 septembre 2004 (version du 29 septembre 2004)Légifrance →
1. Le formulaire mentionné au deuxième alinéa du I de l'article L. 341-16, qui fixe les conditions d'exercice du droit de rétractation, est réalisé sur le modèle joint en annexe du présent décret (non reproduite).
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 25 août 2005 (décret n° 2005-1007 du 2 août 2005) : il est aujourd'hui l'article D341-8 du Code monétaire et financier.
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