Décret n°2004-1020 du 22 septembre 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 septembre 2004.

TexteDécret n°2004-1020 du 22 septembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006234790
Texte parentLEGITEXT000005852585
Référencearticle 1 du décret n°2004-1020 du 22 septembre 2004 (version du 29 septembre 2004)Légifrance →

1. Sont abrogés :

2. 1. Le décret n° 85-957 du 6 août 1985 modifié relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des personnels administratifs, techniques et sociaux de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale ;

3. 2. Le décret n° 90-98 du 23 janvier 1990 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ;

4. 3. Le décret n° 92-35 du 9 janvier 1992 fixant les conditions d'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de certains personnels relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, modifié par les décrets n° 96-888 du 7 octobre 1996 et n° 2001-636 du 12 juillet 2001.

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