Décret n°2004-1032 du 30 septembre 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2004.

TexteDécret n°2004-1032 du 30 septembre 2004

RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales.

IdentifiantLEGIARTI000006412830

Texte parentLEGITEXT000005853733

Référencearticle 2 du décret n°2004-1032 du 30 septembre 2004 (version du 1er octobre 2004)Légifrance →

1. Les fonctionnaires titulaires du grade de brigadier de police à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés dans le grade de brigadier-chef de police en conservant l'ancienneté d'échelon acquise conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
Brigadier de police	Brigadier-chef de police
Echelons	Echelons
5e échelon	5e échelon
4e échelon	4e échelon
3e échelon	3e échelon
2e échelon	2e échelon
1er échelon	1er échelon

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