RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006412831
Texte parentLEGITEXT000005853733
Référencearticle 3 du décret n°2004-1032 du 30 septembre 2004 (version du 1er octobre 2004)Légifrance →
1. Les fonctionnaires titulaires du grade de brigadier-major de police à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés en conservant l'ancienneté d'échelon acquise conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Brigadier-major de police
Brigadier-major de police
Echelons
Echelons
Ancienneté dans l'échelon
3e échelon
3e
Ancienneté conservée
2e échelon
2e
Ancienneté conservée
1er échelon
1er
Sans ancienneté
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