RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006412836
Texte parentLEGITEXT000005853733
Référencearticle 5 du décret n°2004-1032 du 30 septembre 2004 (version du 1er octobre 2004)Légifrance →
1. Les anciens agents titulaires de la collectivité départementale de Mayotte intégrés sur leur demande en qualité de brigadier de police en application du décret du 29 juillet 2004 susvisé sont reclassés dans le grade de brigadier-chef de police, en conservant l'ancienneté acquise, conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Brigadier de police
Brigadier-chef de police
Echelons
Echelons
4e échelon
4e échelon provisoire
3e échelon
3e échelon provisoire
2e échelon
2e échelon provisoire
1er échelon
1er échelon provisoire
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.