Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1049 du 4 octobre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006234913
Texte parentLEGITEXT000005855532
Référencearticle 1 du décret n°2004-1049 du 4 octobre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :
2. 1° Au seizième alinéa, le mot : « lèpre » est remplacé par les mots : « maladie d'Alzheimer et autres démences » ;
3. 2° Au vingt-quatrième alinéa, les mots : « psychose, trouble grave de la personnalité, arriération mentale » sont remplacés par les mots : « affections psychiatriques de longue durée » ;
4. 3° Au trentième alinéa, après les mots : « tuberculose active » est ajouté le mot : « lèpre ».
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