Article 1 LEGIARTI000006234913
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2004-1049 du 4 octobre 2004 relatif à la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 octobre 2004
NatureDécret
Signé le4 octobre 2004
Publié le5 octobre 2004
Articles4 articles en vigueur
NORSANS0423075D
IdentifiantLEGITEXT000005855532
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 322-3 ;
Vu le code rural, notamment son article L. 742-3 ;
Vu l'avis du Haut Comité médical de la sécurité sociale en date du 8 septembre 2004 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 3 septembre 2004,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006234914
1. L'annexe au présent décret, qui mentionne les critères médicaux utilisés pour la définition des affections de longue durée "maladie d'Alzheimer et autres démences" et "affections psychiatriques de longue durée", est annexée à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Article 3 LEGIARTI000006234915
1. Le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe LEGIARTI000006781441
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 4 octobre 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé et de la protection sociale, Philippe Douste-Blazy Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Hervé Gaymard Le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie, Xavier Bertrand
Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-1380 du 31 décembre 1986 · modifie
Cité par 2 textes
Code de la sécurité sociale. - art. Annexe à l'article D. 322-1. (V) · creation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 octobre 2004).