Décret n°2004-1049 du 4 octobre 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2004.

TexteDécret n°2004-1049 du 4 octobre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006234914
Texte parentLEGITEXT000005855532
Référencearticle 2 du décret n°2004-1049 du 4 octobre 2004 (version du 5 octobre 2004)Légifrance →

1. L'annexe au présent décret, qui mentionne les critères médicaux utilisés pour la définition des affections de longue durée "maladie d'Alzheimer et autres démences" et "affections psychiatriques de longue durée", est annexée à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale.

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