Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 2004 au 1er septembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2004-1057 du 5 octobre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006234955
Texte parentLEGITEXT000005856501
Référencearticle 2 du décret n°2004-1057 du 5 octobre 2004 (version du 7 octobre 2004)Légifrance →
1. A titre transitoire, pour le personnel dont la limite d'âge était inférieure à celle prévue au premier alinéa de l'article 1er, la limite d'âge est fixée à :
2. 1° Soixante ans et six mois jusqu'au 31 décembre 2004 ;
3. 2° Soixante et un ans jusqu'au 31 décembre 2005 ;
4. 3° Soixante et un ans et six mois jusqu'au 31 décembre 2006 ;
5. 4° Soixante-deux ans jusqu'au 31 décembre 2007 ;
6. 5° Soixante-deux ans et six mois jusqu'au 31 décembre 2008 ;
7. 6° Soixante-trois ans jusqu'au 31 décembre 2009 ;
8. 7° Soixante-trois ans et six mois jusqu'au 31 décembre 2010 ;
9. 8° Soixante-quatre ans jusqu'au 31 décembre 2011 ;
10. 9° Soixante-quatre ans et six mois jusqu'au 31 décembre 2012.
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