Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 2004 au 1er septembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2004-1057 du 5 octobre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006234956
Texte parentLEGITEXT000005856501
Référencearticle 3 du décret n°2004-1057 du 5 octobre 2004 (version du 7 octobre 2004)Légifrance →
1. A titre transitoire, pour le personnel mentionné au deuxième alinéa de l'article 1er, les limites d'âge prévues à l'article 2 sont abaissées :
2. 1° De six mois jusqu'au 31 décembre 2004 ;
3. 2° D'un an jusqu'au 31 décembre 2005 ;
4. 3° De deux ans et demi jusqu'au 31 décembre 2006 ;
5. 4° De trois ans et demi jusqu'au 31 décembre 2007 ;
6. 5° De quatre ans et demi jusqu'au 31 décembre 2008 ;
7. 6° De cinq ans jusqu'au 31 décembre 2009 ;
8. 7° De cinq ans jusqu'au 31 décembre 2010 ;
9. 8° De cinq ans jusqu'au 31 décembre 2011 ;
10. 9° De cinq ans jusqu'au 31 décembre 2012.
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