Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1077 du 12 octobre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006235037
Texte parentLEGITEXT000005858894
Référencearticle 2 du décret n°2004-1077 du 12 octobre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 114-2 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 114-2. - Le secrétaire général permanent assure l'organisation des travaux ainsi que l'établissement du rapport prévu à l'article D. 114-3. Il fait appel à cette fin aux services du ministre chargé de la sécurité sociale. »
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