Article 1 LEGIARTI000006235036
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2004-1077 du 12 octobre 2004 relatif au comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 octobre 2004
NatureDécret
Signé le12 octobre 2004
Publié le13 octobre 2004
Articles4 articles en vigueur
NORSANS0423244D
IdentifiantLEGITEXT000005858894
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 114-4-1, issu de l'article 40 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 23 septembre 2004,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006235037
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006235038
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006235039
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 octobre 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé et de la protection sociale, Philippe Douste-Blazy Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Hervé Gaymard Le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie, Xavier Bertrand
Textes cités liens · DILA3
Décret n°87-441 du 23 juin 1987 · modifie
Décret n°92-663 du 13 juillet 1992 · modifie
Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 octobre 2004).