Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa et au dernier alinéa de l'article D. 114-4 du code de la sécurité sociale, sont ajoutés, après le mot : « permanent », les mots : « et aux autres membres du comité d'alerte ».
Décret n°2004-1077 du 12 octobre 2004 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1077 du 12 octobre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006235038
Texte parentLEGITEXT000005858894
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