Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 septembre 2004 (version du 27 février 2017)Légifrance →
1. Il est créé un comité de coordination au sens des dispositions de l'article 5 du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé. Ce comité, intitulé "comité de coordination des aéroports français", est compétent pour les aérodromes qualifiés d'aéroports à facilitation d'horaires ou d'aéroports coordonnés.
Nota : Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, le Comité de coordination des aéroports français est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).
Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2020-806 du 29 juin 2020, le Comité de coordination des aéroports français est renouvelé jusqu'au 8 juin 2025.
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