Arrêté du 14 octobre 2004 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2004 au 13 janvier 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 octobre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006235190
Texte parentLEGITEXT000005861079
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 octobre 2004 (version du 1er décembre 2004)Légifrance →

1. La direction de l'architecture et du patrimoine comprend, sous l'autorité du directeur de l'architecture et du patrimoine, assisté d'un directeur chargé de l'architecture :

2. - l'inspection générale de l'architecture et du patrimoine ;

3. - le secrétariat général ;

4. - la sous-direction de l'architecture et du cadre de vie ;

5. - la sous-direction de l'enseignement de l'architecture, de la formation et de la recherche ;

6. - la sous-direction de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information ;

7. - la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés ;

8. - le département de la communication et de la documentation.

9. Le directeur adjoint assiste le directeur de l'architecture et du patrimoine et le directeur chargé de l'architecture.

10. La médiathèque de l'architecture et du patrimoine et le musée des plans-reliefs sont rattachés au directeur de l'architecture et du patrimoine ainsi que, conjointement au directeur des musées de France, le musée et le domaine national de Fontainebleau et le musée et le domaine national de Compiègne.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006235190, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.