Arrêté du 14 octobre 2004 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2004 au 13 janvier 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 octobre 2004

IdentifiantLEGIARTI000006235201

Texte parentLEGITEXT000005861079

Référencearticle 10 de l'arrêté du 14 octobre 2004 (version du 1er décembre 2004)Légifrance →

1. Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur au 1er décembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.