Arrêté du 14 octobre 2004 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2004 au 13 janvier 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 octobre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006235192
Texte parentLEGITEXT000005861079
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 octobre 2004 (version du 1er décembre 2004)Légifrance →

1. Le secrétariat général coordonne la préparation de la stratégie de la direction, assure le pilotage des services centraux et déconcentrés, exerce la tutelle des établissements publics et gère les ressources humaines et les moyens affectés à la direction.

2. A ce titre, il coordonne l'allocation des moyens au sein de la direction et en contrôle la gestion ; il exerce le pilotage et la tutelle mentionnés à l'alinéa précédent, en mettant en place notamment les outils de synthèse, de prévision et d'évaluation de leurs besoins et de leur activité.

3. Il est, au sein de la direction et en liaison avec la direction de l'administration générale, l'interlocuteur des services déconcentrés, en particulier pour l'action territoriale, et coordonne l'action des sous-directions en matière d'action culturelle et de développement durable. Il assure le suivi et la coordination des affaires juridiques et des dossiers de la réforme de l'Etat. En liaison avec la délégation au développement et aux affaires internationales, il coordonne les actions européennes et internationales.

4. En liaison avec la direction de l'administration générale, il est chargé de la gestion des ressources humaines, des moyens budgétaires et matériels de la direction. En liaison avec les autres services de la direction, il établit la répartition entre les services déconcentrés des moyens nécessaires aux actions relevant de la direction. Il assure les moyens de fonctionnement interne de la direction et organise les actions de formation de ses agents. Il est chargé des missions en matière d'hygiène et de sécurité des biens et des personnes.

5. Il assure la gestion des moyens de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.

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