Arrêté du 14 octobre 2004 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2004 au 13 janvier 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 octobre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006235194
Texte parentLEGITEXT000005861079
Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 octobre 2004 (version du 1er décembre 2004)Légifrance →

1. La sous-direction de l'enseignement de l'architecture, de la formation et de la recherche a pour mission de définir les objectifs et de veiller à la mise en oeuvre de la formation initiale dans les domaines de l'architecture, envisagée notamment dans ses incidences sur les politiques du territoire, du paysage, de la ville et du patrimoine ainsi que ceux de la politique de la recherche architecturale, urbaine et paysagère liée à ces formations. Elle bénéficie pour cela de l'appui de l'observatoire socio-économique des professions. Elle assure la tutelle pédagogique, administrative et financière des écoles d'architecture ; elle coordonne leurs actions communes. Elle élabore les réglementations relatives aux études et participe à l'élaboration des textes concernant les écoles et leurs personnels.

2. Elle veille au renforcement des liens entre les enseignements et la recherche dans le domaine de l'architecture. Elle assure les conditions nécessaires au développement de la recherche architecturale, urbaine et paysagère en relation avec les différentes instances chargées de la recherche et participe à son animation et à sa valorisation. Elle assure, dans ces domaines, la liaison avec les services du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

3. Elle assure le secrétariat du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture, du comité consultatif de la recherche architecturale, de la commission culturelle, scientifique et technique.

4. Elle contribue à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de formation continue des professionnels, des agents et cadres des collectivités territoriales et des personnels associatifs intervenant dans les domaines de l'architecture et du paysage.

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