Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au dernier alinéa de l'article R. 931-4 du même code, les mots : « à l'article L. 931-8 ou à l'article L. 931-14 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 931-8-3 ».
2. II. - A l'article R. 931-5 du même code, les mots : « plus de 300 salariés » sont remplacés par les mots : « au moins 200 salariés ».
3. III. - Au deuxième alinéa de l'article R.931-22 du même code, les mots : « à la commission permanente du Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi » sont remplacés par les mots : « au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie ».
4. IV. - L'article R. 931-26 du même code est modifié ainsi qu'il suit :
5. 1° Au premier alinéa, la référence à l'article R. 964-27 est remplacée par la référence à l'article R. 964-1-9 et la référence au dernier alinéa de l'article L. 931-20 est remplacée par une référence au quatrième alinéa de l'article L. 931-20.
6. 2° Au deuxième alinéa, la référence au deuxième alinéa de l'article R. 964-27 est remplacée par une référence à l'article R. 964-1-9.