Article 1 LEGIARTI000006235229
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2004-1096 du 15 octobre 2004 relatif au financement de la formation professionnelle continue et à la gestion des organismes paritaires collecteurs agréés et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 octobre 2004
NatureDécret
Signé le15 octobre 2004
Publié le19 octobre 2004
Articles19 articles en vigueur
NORSOCF0411900D
IdentifiantLEGITEXT000005861773
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le code du travail, notamment le livre IX ;
Vu la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006235230
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006235231
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006235232
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006235233
1. Les articles R. 964-15-1 à R. 964-15-3 du même code sont abrogés.
Article 6 LEGIARTI000006235234
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006235235
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006235236
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006235237
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006235238
1. Les articles R. 964-16-7 à R. 964-16-9 du même code sont abrogés.
Article 11 LEGIARTI000006235239
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006235240
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006235241
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006235242
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006235243
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 16 LEGIARTI000006235244
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 17 LEGIARTI000006235245
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 18 LEGIARTI000006235246
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 19 LEGIARTI000006235247
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre délégué aux relations du travail et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy Le ministre délégué aux relations du travail, Gérard Larcher Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, Dominique Bussereau
Textes cités liens · DILA20
Décret n°81-540 du 12 mai 1981 · modifie
Décret n°83-234 du 21 mars 1983 · modifie
Décret n°83-235 du 21 mars 1983 · modifie
Décret n°84-614 du 16 juillet 1984 · modifie
Décret n°84-738 du 17 juillet 1984 · modifie
Décret n°85-531 du 3 avril 1985 · modifie
Décret n°91-688 du 17 juillet 1991 · modifie
Décret n°93-282 du 3 mars 1993 · modifie
Décret n°93-280 du 3 mars 1993 · modifie
Décret n°93-291 du 3 mars 1993 · modifie
Décret n°94-936 du 28 octobre 1994 · modifie
Décret n°95-441 du 20 avril 1995 · modifie
Décret n°95-1161 du 6 novembre 1995 · modifie
Décret n°96-297 du 9 avril 1996 · modifie
Décret n°96-578 du 28 juin 1996 · modifie
Décret n°96-703 du 7 août 1996 · modifie
Décret n°99-1127 du 28 décembre 1999 · modifie
Décret n° 2000-292 du 28 mars 2000 · modifie
Décret n°2002-1459 du 16 décembre 2002 · modifie
Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 · application
Cité par 8 textes
Loi n°2004-391 du 4 mai 2004, v. init. · application
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 2 (VNE)
Code du travail - art. R931-4 (Ab) · modification
Code du travail - art. R964-18-2 (V) · creation
Développement des formations initiales par la v... - art. (VE)
Formation professionnelle et dialogue social - art. 5 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 2 (Ab)
à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la fo... - art. (VNE)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 octobre 2004).