Texte publié au Journal officiel
1. I. - A l'article R. 961-1 du même code, les mots : « les stages définis à l'article L. 900-2 » sont remplacés par les mots : « les actions de formations définies aux articles L. 900-2 et L. 900-3 ».
2. II. - L'article R. 964-1 du même code est modifié comme suit :
3. 1° Au premier alinéa, la référence au deuxième alinéa de l'article L. 961-12 est remplacée par la référence au premier alinéa de l'article L. 961-12.
4. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « après avis de la commission permanente du Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi » sont remplacés par les mots : « après avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie ».
5. III. - Le deuxième alinéa de l'article R. 964-1-1 du même code est abrogé.
6. IV. - Au premier alinéa de l'article R. 964-1-2 du même code, les mots : « mentionnées au huitième alinéa (2°) de l'article L. 951-1, à l'article L. 952-1 et à l'article 30 de la loi de finances pour 1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984) » sont remplacés par les mots : « mentionnées au quatrième alinéa (2°) et au septième alinéa de l'article L. 951-1 et à l'article L. 952-1 ».
7. V. - Au deuxième alinéa de l'article R. 964-1-3 du même code, les mots : « des formations professionnelles en alternance » sont remplacés par les mots : « des formations organisées dans le cadre des contrats ou des périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation ».
8. VI. - Au deuxième alinéa de l'article R. 964-1-8 du même code, les mots : « des formations professionnelles en alternance » sont remplacés par les mots : « des contrats ou des périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation ».
9. VII. - Au premier alinéa de l'article R. 964-1-14 du même code, la référence au deuxième alinéa de l'article L. 961-12 est remplacée par la référence au premier alinéa de l'article L. 961-12.
10. VIII. - Au premier alinéa de l'article R. 964-1-15 du même code, la référence au deuxième alinéa de l'article L. 961-12 est remplacée par la référence au premier alinéa de l'article L. 961-12.
11. IX. - Au premier alinéa de l'article R. 964-1-16 du même code, la référence à l'article L. 952-1 est remplacée par la référence au quatrième alinéa (2°) de l'article L. 952-1, la référence à l'article 30 de la loi de finances pour 1985 est remplacée par la référence au quatrième alinéa de l'article L. 951-1 et au troisième alinéa de l'article L. 952-1, la référence au cinquième alinéa de l'article L. 951-3 est remplacée par une référence au sixième alinéa de l'article L. 951-3.
12. X. - Au deuxième alinéa de l'article R. 964-8 du même code, la référence à l'article L. 951-1 (3°) est remplacée par une référence au huitième alinéa de l'article L. 951-1.
13. XI. - L'article R. 964-13 du même code est modifié ainsi qu'il suit :
14. 1° Au troisième alinéa, les mots : « Le conseil de gestion de ces fonds » sont remplacés par les mots : « Le conseil d'administration de ces fonds ».
15. 2° Le dernier alinéa est supprimé.
16. XII. - L'article R. 964-15 du même code est modifié ainsi qu'il suit :
17. 1° Dans la deuxième phrase du premier alinéa, sont insérés, après les mots : « qu'aux salariés », les mots : « d'entreprises adhérentes de ces fonds ».
18. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « congés prévus aux articles L. 931-1 et L. 931-14 » sont remplacés par les mots : « congés prévus aux articles L. 900-1, L. 931-1, L. 931-21 et L. 931-29 ».
19. XIII. - L'intitulé du paragraphe 4 du chapitre IV du titre VI du livre IX du même code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est ainsi rédigé :
20. « § 4. Dispositions relatives aux organismes paritaires agréés au titre des contrats ou des périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation ».
21. XIV. Dans l'intitulé du paragraphe 5 du chapitre IV du titre VI du livre IX du même code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), les mots : « et au fonds national prévu à l'article L. 961-13 » sont supprimés.