Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1166 du 2 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006235646
Texte parentLEGITEXT000005868099
Référencearticle 1 du décret n°2004-1166 du 2 novembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 9 mai 1995 susvisé est complété par la phrase suivante :
2. « Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles régi par les dispositions du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 et classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation. »
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