Article 1 LEGIARTI000006235646
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2004-1166 du 2 novembre 2004 modifiant le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 2004
NatureDécret
Signé le2 novembre 2004
Publié le4 novembre 2004
Articles17 articles en vigueur
NORMENE0401680D
IdentifiantLEGITEXT000005868099
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 30 mars 2004 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 3 juin 2004 ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime du 7 juillet 2004,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006235647
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006235648
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006235649
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006235650
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006235651
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006235652
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006235653
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006235654
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006235655
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006235656
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006235657
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006235658
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006235659
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006235660
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 16 LEGIARTI000006235661
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 17 LEGIARTI000006235662
1. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 novembre 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Fillon Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Gilles de Robien Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Hervé Gaymard Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, François Goulard
Textes cités liens · DILA1
Décret n°95-663 du 9 mai 1995 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 novembre 2004).