Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1166 du 2 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006235650
Texte parentLEGITEXT000005868099
Référencearticle 5 du décret n°2004-1166 du 2 novembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré un article 15 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 15 bis. - Aucune durée de formation n'est exigée pour les candidats qui, en application de l'article 5 du décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle, bénéficient d'unités acquises au titre de la validation des acquis de l'expérience et souhaitent présenter la ou les épreuves complémentaires. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.