Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1166 du 2 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006235661
Texte parentLEGITEXT000005868099
Référencearticle 16 du décret n°2004-1166 du 2 novembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 38 du décret du 9 mai 1995 susvisé, les mots : « force majeure » sont remplacés par les mots : « cause d'absence justifiée », les mots : « subir tout ou partie » sont remplacés par les mots : « se présenter à tout ou partie » et les mots : « subir les épreuves » sont remplacés par les mots : « se présenter aux épreuves ».
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