Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1166 du 2 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006235652
Texte parentLEGITEXT000005868099
Référencearticle 7 du décret n°2004-1166 du 2 novembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 est complété par l'alinéa suivant :
2. « Tout candidat peut présenter, à titre facultatif, une unité choisie parmi celles proposées, le cas échéant, par le règlement d'examen. Le bénéfice des points supérieurs à 10 sur 20 obtenus à l'épreuve validant cette unité peut être conservé pendant 5 ans.
3. Les unités constitutives du diplôme acquises au titre de la validation des acquis de l'expérience, dans les conditions prévues par l'article 5 du décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 précité, sont valables 5 ans à compter de leur obtention. »
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