Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1166 du 2 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006235653
Texte parentLEGITEXT000005868099
Référencearticle 8 du décret n°2004-1166 du 2 novembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 22 du décret du 9 mai 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 22. - Le bénéfice d'unités acquises au titre de la validation des acquis de l'expérience, dans les conditions prévues par le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 précité, et les dispenses accordées au titre des articles 20 et 21 peuvent porter sur la totalité des épreuves ou unités du diplôme. »
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