Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1166 du 2 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006235651
Texte parentLEGITEXT000005868099
Référencearticle 6 du décret n°2004-1166 du 2 novembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 du décret du 9 mai 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 16. - Le baccalauréat professionnel est obtenu :
3. 1° Par le succès à un examen :
4. L'examen valide l'acquisition par les candidats des capacités, compétences, savoirs et savoir-faire constitutifs des unités prévues par le référentiel de certification de chaque spécialité du diplôme ;
5. 2° Par la validation des acquis de l'expérience, en application de l'article L. 335-5 du code de l'éducation, et dans les conditions fixées par le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 précité. »
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