Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1251 du 23 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006236108
Texte parentLEGITEXT000005879612
Référencearticle 2 du décret n°2004-1251 du 23 novembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article R. 452-5 est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « Le conseil d'administration de la caisse comprend, outre le directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, neuf administrateurs nommés par arrêté conjoint du ministre chargé du logement, du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget : ».
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