Décret n°2004-1260 du 25 novembre 2004 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 26 novembre 2004 au 1er janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2004-1260 du 25 novembre 2004
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000006412894
Texte parentLEGITEXT000005883613
Référencearticle 1 du décret n°2004-1260 du 25 novembre 2004 (version du 26 novembre 2004)Légifrance →

1. Les conseillers économiques constituent un corps qui relève du ministre chargé de l'économie et des finances et est classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

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