Article abrogé, en vigueur du 26 novembre 2004 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2004-1260 du 25 novembre 2004
RattachementTITRE III : AVANCEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006412903
Texte parentLEGITEXT000005883613
Référencearticle 10 du décret n°2004-1260 du 25 novembre 2004 (version du 26 novembre 2004)Légifrance →
1. Le temps passé à chaque échelon des grades de conseiller économique et de conseiller économique hors classe pour accéder à l'échelon supérieur du même grade est fixé à :
2. a) Six mois pour le 1er échelon du grade de conseiller économique ;
3. b) Un an pour les 2e, 3e et 4e échelons du grade de conseiller économique ;
4. c) Un an et six mois pour le 5e échelon du grade de conseiller économique ;
5. d) Deux ans pour les 6e, 7e et 8e échelons du grade de conseiller économique ;
6. e) Deux ans pour les 1er, 2e et 3e échelons du grade de conseiller économique hors classe ;
7. f) Trois ans pour les 4e, 5e et 6e échelons du grade de conseiller économique hors classe.
8. Les dispositions du titre III du décret du 29 avril 2002 susvisé ne sont pas applicables aux conseillers économiques.
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