Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1260 du 25 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006412913
Texte parentLEGITEXT000005883613
Référencearticle 20 du décret n°2004-1260 du 25 novembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans tous les textes réglementaires où ils apparaissent, les mots : « conseiller commercial », « conseiller commercial hors classe », « conseiller commercial de classe exceptionnelle », « conseillers commerciaux », « conseillers commerciaux hors classe » et « conseillers commerciaux de classe exceptionnelle » sont respectivement remplacés par les mots : « conseiller économique », « conseiller économique hors classe », « conseiller économique de classe exceptionnelle », « conseillers économiques » « conseillers économiques hors classe » et « conseillers économiques de classe exceptionnelle ».
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