Décret n°2004-1260 du 25 novembre 2004 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 26 novembre 2004 au 1er janvier 2022.

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TexteDécret n°2004-1260 du 25 novembre 2004
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000006412897
Texte parentLEGITEXT000005883613
Référencearticle 4 du décret n°2004-1260 du 25 novembre 2004 (version du 26 novembre 2004)Légifrance →

1. Le corps des conseillers économiques comporte trois grades :

2. 1° Le grade de conseiller économique de classe exceptionnelle, doté d'un échelon unique ;

3. 2° Le grade de conseiller économique hors classe, qui comprend 7 échelons ;

4. 3° Le grade de conseiller économique, qui comprend 9 échelons.

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