Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 2021 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2004-1260 du 25 novembre 2004
RattachementTITRE II : RECRUTEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000044269022
Texte parentLEGITEXT000005883613
Référencearticle 8 du décret n°2004-1260 du 25 novembre 2004 (version du 29 octobre 2021)Légifrance →
1. Par dérogation aux dispositions de l'article 5, deux conseillers économiques peuvent être nommés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances parmi les fonctionnaires suivants :
2. 1° Les attachés économiques justifiant au 1er janvier de l'année de nomination de quatre ans de services en qualité d'attaché économique principal ;
3. 2° Les fonctionnaires de catégorie A justifiant au 1er janvier de l'année de nomination de quatre ans de services dans un grade comportant un indice maximum au moins égal à l'indice le plus élevé du grade d'attaché économique principal.
4. Les candidats doivent également justifier d'une expérience professionnelle à l'étranger dans les domaines économique, financier ou commercial.
5. Les nominations sont prononcées au choix après inscription sur une liste d'aptitude.
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